Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») sont réputées complètes et à jour, et régissent l’utilisation du site internet : www.lacabinesablaise.com, comprenant tous sous-domaines et tous sites y inclus, appartenant à l’éditeur, propriétaire et représentant unique desdits domaines et sites, tel qu’il est identifié dans les Mentions Légales.
L’acceptation des CGU est implicite du fait de votre navigation, en cas de consultation seule du contenu du site précité, et devient obligatoire et explicite en cas d’utilisation de ses fonctionnalités spécifiques (notamment le formulaire de contact, etc.).
Cette acceptation emporte votre adhésion expresse et sans réserve à leur application.
L’éditeur du site atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
Tout contrat particulier s’ajoutant éventuellement aux présentes CGU sera notifié pour acceptation expresse.
Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.lacabinesablaise.com dans son ensemble.
Le Contrat/les CGU : l’ensemble du présent contrat/des présentes Conditions Générales d’Utilisation, indivisibles, régissant entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les utilisateurs, également dénommé «CGU» ou «Contrat».
La Cabine Sablaise: M. Mario Guégan-Palvadeau, micro entrepreneur, propriétaire, éditeur et représentant unique du Site, de la marque et de l’enseigne commerciale «La Cabine Sablaise».
La Politique de Confidentialité : l’ensemble du document rassemblant les engagements de La Cabine Sablaise relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site, accessible en cliquant ici.
L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.
Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services, hors du Site.
Les Parties : désigne ensemble La Cabine Sablaise et l’Utilisateur ayant consenti au présent Contrat.
Tiers : toute personne non partie au présent Contrat.
Produit(s) : tout type de bien matériel, physique ou dématérialisé, pouvant être proposé au Client par La Cabine Sablaise dans le cadre de son activité.
Service(s) : désigne l’ensemble des services commerciaux proposés par La Cabine Sablaise, y compris par l’intermédiaire du Site.
Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par La Cabine Sablaise.
Les Données : l’ensemble des données, contenus, et informations éventuellement renseignées par l’Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du Site.
Le présent Contrat régit entièrement et exclusivement l’utilisation du Site par tous les Utilisateurs, à partir de tous terminaux informatiques et de n’importe quel pays, et a pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans ce cadre :
– Il définit les modalités et conditions d’utilisation de l’ensemble des applications et fonctionnalités incluses dans le Site ;
– Il fixe les conditions d’utilisation des informations et contenus appartenant au Prestataire, accessibles sur le Site, au regard de tous droits de propriété intellectuelle éventuels ;
– Il définit la durée du contrat, ainsi que les modalités de résolutions des litiges.
Il est admis entre les Parties que les présentes CGU n’ont en aucun cas pour objet ni pour effet de régir les ventes de Produits et/ou de Services de La Cabine Sablaise, qui ne sont réalisées que hors ligne et sont régies par un ou des contrats spécifique(s), présenté(s) au Client avant toute validation d’achat.
Article 3.1. Acceptation et applicabilité du Contrat
L’acceptation du présent Contrat est exprimée en une seule fois par l’Utilisateur,
– soit par l’action volontaire de l’Utilisateur après l’apparition du bandeau informatif à l’entrée sur le Site, lorsque ce dernier ne fait que le consulter (en déroulant la page, en cliquant sur un lien, sur le bouton « OK » – ou tout nom de bouton équivalent explicitant le consentement), relativement au dépôt des cookies en accord avec la Politique de Confidentialité,
– soit par le remplissage de la case à cocher obligatoire après lectures des présentes CGU lors de l’utilisation du formulaire de contact,
– soit enfin du seul fait de l’entrée et de la visite du Site lorsque celle-ci ne se fait que par la consultation de ses pages sans autre action particulière.
L’accord de l’Utilisateur emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.
Toute clause du présent Contrat qui revêt un caractère expressément spécial prévaut sur ses clauses générales en cas de contradiction éventuelle.
Article 3.2. Indivisibilité
Le présent Contrat est indivisible et son acceptation vaut pour l’ensemble.
Les Utilisateurs et les Clients ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat. La modification ou la substitution éventuelle de la part du Prestataire d’une ou plusieurs de ses clause(s), pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.
Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat, cette invalidité ne vaudrait que pour la ou les clause(s) explicitement désignée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.
Article 3.2. Interprétation des clauses
Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses du présent Contrat et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.
L’ensemble des délais contenus dans les présentes CGU sont considérés comme ouvrés.
Article 3.3. Capacité à agir
L’Utilisateur atteste de sa capacité à agir et à contracter avec La Cabine Sablaise, qui se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives complémentaires et légitimes.
La consultation du Site est ouverte à tous les visiteurs.
Article 3.4. Modification du Site et modification des Conditions Générales
La Cabine Sablaise se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes Conditions Générales, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans qu‘elle ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble (notamment en fonction de l’évolution des techniques et/ou de la législation applicable).
L’Utilisateur admet que les nouvelles CGU régiront la relation contractuelle nouvelle sans besoin d’accomplir de formalité particulière.
La Cabine Sablaise se réserve le droit exclusif de proposer valablement des offres et des conditions spéciales à tout moment, qui s’appliquent pour la durée spécifiée explicitement et en conformité avec les présentes CGU, et sont assorties d’une annexe ou d’un avenant revêtant la force que le présent Contrat.
Les Parties s’engagent réciproquement à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution du Contrat et admettent être engagées par une obligation d’information mutuelle.
L’Utilisateur admet sans réserve son propre devoir de collaboration et s’engage à faire état de ses besoins spécifiques le cas échéant.
L’Utilisateur admet en général, pendant et après l’exécution du présent Contrat, s’engager à agir de bonne foi et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir La Cabine Sablaise contre toute perte, dommage ou réclamation concernant ou non l’usage de ses Services.
Par ailleurs, tout Utilisateur peut contacter La Cabine Sablaise à tout moment à l’adresse suivante: contact@lacabinesablaise.com.
Article 5.1. Déclaration d’indépendance réciproque
Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes. Le présent Contrat n’a en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, et ne constitue en rien un mandat entre les Parties, un contrat de société, ni un contrat de représentation quelconque.
Elles conservent chacune la charge et le monopole de leurs activités respectives concernant leurs obligations sociales, comptables, fiscales, et juridiques au sens large. Elles se déchargent mutuellement de toute responsabilité en la matière.
De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait des tiers auxquels elles sont éventuellement liées par contrat, et de tout dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.
L’Utilisateur s’engage à répondre de tout dommage résultant de la création, la divulgation, la diffusion, le transfert de son fait ou des tiers placés sous sa responsabilité, de toute fausse publicité concernant La Cabine Sablaise et ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.
Article 5.2. Indépendance de La Cabine Sablaise et utilisation d’Internet
L’Utilisateur admet sans réserve décharger La Cabine Sablaise de toute forme de responsabilité pour sa propre utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes numériques de toutes natures sur Internet. Il atteste utiliser Internet et ces réseaux tiers sous sa propre responsabilité, relativement à tous dommages éventuels du fait de l’inscription, de l’utilisation, et/ou de la publication de tous contenus de toutes natures, et/ou de tous litiges, exclusions ou réclamations, liés directement ou indirectement aux dits réseaux tiers, que ces activités soient liées à l’exécution du présent Contrat ou non.
Article 5.3. Indépendance de La Cabine Sablaise et utilisation du Site
En particulier, l’Utilisateur admet utiliser le Site dans son ensemble sous son entière responsabilité, et décharger La Cabine Sablaise de toute réclamation ou de tout litige concernant tous dommages éventuel résultant de toute utilisation du Site contraire à son objet.
La Cabine Sablaise atteste mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une obligation de moyens.
L’Utilisateur dégage ainsi La Cabine Sablaise de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un événement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques, perturbations sur le réseau internet, défaillances quelconques du prestataire d’hébergement, etc.), ou du fait d’opérations ponctuelles de maintenance ou de mises à jour rendues nécessaires.
Article 7.1. Services proposés par La Cabine Sablaise
La navigation sur le Site est gratuite, sans inscription, et n’occasionne aucun frais caché pour consulter ses Informations à tout moment.
La Cabine Sablaise permet de le contacter par le biais d’un formulaire de contact, permettant de poursuivre des relations notamment commerciales en dehors du Site.
La Cabine Sablaise propose des Services professionnels de commercialisation de tentes et accessoires de plage.
L’Utilisateur accepte que les Services de La Cabine Sablaise ne peuvent en aucun cas être souscrits par la seule utilisation du Site, et nécessite la signature formelle d’un devis et d’un contrat qui seront présentés au Client avant toute validation de commande, de sorte que ce dernier dispose en amont de tous les moyens de connaître la nature, le contenu, les qualités, et les conditions attachés à chaque souscription ou achat de Services et/ou de Produits de La Cabine Sablaise.
Le Site peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit nécessairement disponible pour les pays en question. La Cabine Sablaise n’a aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantit pas que les Produits ou les Services soient adaptés à d’autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.
Article 7.2. Mise à jour des Services de La Cabine Sablaise
La Cabine Sablaise s’engage à maintenir les Services à jour et opérationnels dans des conditions normales d’utilisations, et ne garantit aucune compatibilité spécifique.
L’Utilisateur accepte par ailleurs la modification éventuelle du fonctionnement des Services dans tous les cas de révisions, mineures ou majeures, rendues nécessaires.
L’Utilisateur admet devoir faciliter autant que possible les interventions rendues nécessaires pour mettre à jour les Services, et garantit La Cabine Sablaise contre toute forme de désaccords, litiges, ou poursuites en cas de dommage résultant de ses propres manipulations et/ou de toutes manœuvres ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises à jour. Notamment, en cas de défauts ou bugs du Service concerné du fait de telles manipulations, les dommages en résultant restent de sa pleine responsabilité.
Le Client accepte que le déroulement de son achat éventuel, actuel ou futur, implique de contacter La Cabine Sablaise, et de consentir ensuite à un autre contrat que les présentes CGU hors ligne, et qu’il ne peut revendiquer la jouissance de quelconque Service ou Produit payants s’il ne respecte pas le processus de vente complet proposé par La Cabine Sablaise.
La Cabine Sablaise assure une modération active de l’ensemble des contenus éventuellement publiés sur le Site, sans déroger aux obligations de confidentialité découlant de sa Politique de Confidentialité.
Engagements de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est présumé remplir et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations éventuellement demandées, sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat desdites données, qui peut être qualifié unilatéralement par La Cabine Sablaise, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les Services.
Contenus illicites et/ou perturbations du Site :
La Cabine Sablaise se réserve le droit de supprimer, valablement et à tout moment, toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes CGU, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.
Sont interdits, notamment et non limitativement : les violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédopornographie et au terrorisme.
Suspension ou retrait du droit d’accéder au Site :
La Cabine Sablaise se réserve le droit de valablement suspendre, interrompre ou limiter à tout moment l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes.
Les auteurs des contenus contrevenants peuvent être exclus du Site, par décision unilatérale de La Cabine Sablaise, qui n’a pas à s’en justifier, et sans préjudice de toute procédure légale qu’il pourrait engager en réparation d’un éventuel préjudice.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la responsabilité de La Cabine Sablaise ne pourra pas être recherchée en cas :
– d’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur contraire à son objet, aux présentes CGU, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur ;
– d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur de toutes données et/ou tous services sur Internet, liés ou non au Site, et susceptibles de porter un préjudice quelconque à La Cabine Sablaise ou à tous tiers ;
– de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
– de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyberattaque affectant les locaux et/ou les logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion au Site et/ou de son utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques ni commerciales de types publicitaires, pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données (notamment d’attaques virales via Internet, perte de données, etc.). En aucun cas La Cabine Sablaise ne pourra être tenu responsable de quelconque de difficulté ou impossibilité d’utiliser les Produits et Services de La Cabine Sablaise.
L’Utilisateur admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de La Cabine Sablaise, à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, La Cabine Sablaise pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ladite procédure.
Le Site est fourni dans tous ses éléments avec les fonctionnalités de sécurité technique optimales dans des conditions normales d’utilisation. La Cabine Sablaise s’engage à le maintenir dans les meilleures conditions possibles et exclut ainsi toute responsabilité en cas de téléchargement de virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur et pouvant présenter un lien direct ou indirect avec son utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de La Cabine Sablaise, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles régies par les présentes CGU. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site dans son ensemble, toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes informatiques de La Cabine Sablaise, tout détournement de ses ressources système, l’introduction et/ou la modification de données , toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures.
La responsabilité de La Cabine Sablaise ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de l’Utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par La Cabine Sablaise.
La Cabine Sablaise ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de toute utilisation non autorisée de ces données par un tiers, ni des dommages qui pourraient en résulter.
L’Utilisateur peut à tout moment informer La Cabine Sablaise s’il constate une faille de sécurité liée à l’utilisation du Site, afin que La Cabine Sablaise puisse prendre sans délai toute mesure afin d’y remédier.
Article 12.1. Interdiction générale
L’Utilisateur s’engage en général à respecter les droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à La Cabine Sablaise, pendant et après l’exécution du présent Contrat.
Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant la marque et le Site (textes, chiffres, codes, noms, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif des actifs intellectuels du Prestataire), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de La Cabine Sablaise, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.
Le fait pour La Cabine Sablaise de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.
Article 12.2. La marque
La marque déposée « La Cabine Sablaise » est la propriété exclusive de La Cabine Sablaise.
Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque à La Cabine Sablaise. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur, notamment pour contrefaçon.
Article 12.3. Le Site
Le Site est la propriété intégrale de La Cabine Sablaise, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres).
En particulier, les photos et illustrations graphiques, les textes et les vidéos du Site sont publiées dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par La Cabine Sablaise lui-même, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales ou de prestataires de services graphiques garantissant le respect de ces droits
Article 12.4. Les noms de domaine
Les noms de domaine suivants appartiennent à La Cabine Sablaise et sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation commerciale, comprenant tous sous-domaines nécessairement attachés : www.lacabinesablaise.com ; www.lacabinesablaise.fr
Article 12.5. Parasitisme économique et concurrence déloyale
L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine, du Site et de l’enseigne commerciale de La Cabine Sablaise, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.
Article 13.1. Mise en place de liens hypertextes entrant vers le Site
La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à titre de référence professionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :
– la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive;
– le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;
– le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale.
Da manière facultative, l’Utilisateur est également encouragé à apposer ce(s) lien(s) éventuel(s) avec une description authentique du Site et de ses activités.
L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de La Cabine Sablaise, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte.
Article 13.2. Autorisation de reproduction en faveur de La Cabine Sablaise
La Cabine Sablaise s’engage à respecter tous droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à l’Utilisateur, dont il aurait connaissance, pendant et après l’exécution des présentes CGU, et s’interdit toute utilisation, transfert, cession, ou exploitation interdite des droits et éléments de propriété précités.
Toutefois, l’Utilisateur est conscient et admet pleinement que La Cabine Sablaise se réserve le droit, à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale, de publier, sur son site ou sur d’autres espaces numériques et supports marketing quelconques (en ligne ou non), tous éventuels « témoignages clients » ou toutes références anonymisées ou non, notamment graphiques (logotypes, illustrations, etc.) et à l’exclusion des photographies permettant d’identifier les personnes, sauf en cas de signature d’une autorisation exprès (voir infra).
La Cabine Sablaise s’engage dans les cas des témoignages avec photographies et/ou vidéos permettant de reconnaître les personnes, à recueillir lesdits témoignages de façon formelle, en proposant une autorisation de droit à l’image qui sera présentée à l’Utilisateur concerné, qui devra l’approuver formellement afin d’autoriser sa publication sur les supports que cette dernière précise elle-même. Dans ce cas, l’Utilisateur peut toujours retirer son consentement et demander à La Cabine Sablaise de retirer le témoignage concerné.
A la demande expresse de l’Utilisateur, La Cabine Sablaise s’engage à la supprimer de tous ses espaces de publications dans un délai maximum de trente (30) jours, à l’exception des documents promotionnels de La Cabine Sablaise au format papier ou ayant fait l’objet d’un investissement réel et sérieux. Également, il s’engage à respecter dans ce cadre tous droits attachés aux tiers auxquels l’Utilisateur serait lié par contrat, dès lors qu’il en a connaissance.
La Cabine Sablaise atteste protéger la confidentialité de vos données personnelles, et collecter le minimum d’informations à caractère personnel via le Site.
Les conditions intégrales de la collecte et du traitement de données à caractère personnelles de La Cabine Sablaise sont stipulées dans sa Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU entrent en vigueur dans toutes leurs dispositions à compter de leur acceptation par l’Utilisateur conformément à l’article 3.1 des présentes, et resteront en vigueur pour toute la durée de l’utilisation du Site. Elles sont les seules opposables et régissent l’utilisation du Site pendant toute son existence.
Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans l’exécution d’une ou plusieurs de leurs obligations découlant des présentes CGU, qui résulteraient de la survenance d’un cas de force majeure au sens du droit en vigueur, c’est-à-dire résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, malgré leurs efforts raisonnables.
Dans ce cas, les Parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure pendant toute la durée d’existence de la force majeure. À l’expiration de cette période les obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions.
Article 17.1 Droit applicable
De convention expresse entre les Parties, l’activité du Site entier, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, ainsi que les présentes CGU, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Parties admettent qu’aucune dérogation à ces dispositions ne peut être acceptée, y compris pour tout conflit de lois, et renoncent à invoquer tout élément d’extranéité pour justifier l’application d’une quelconque règle de droit étranger.
Article 17.2. Restriction de l’accessibilité du Site
Dans les cas où l’accès au Site et aux Services n’est pas garanti aux Utilisateurs de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de La Cabine Sablaise, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner sa responsabilité.
Article 18.1. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à La Cabine Sablaise, à son choix par courriel sur legal@lacabinesablaise.com, ou par courrier postal, à l’adresse qui est mentionnée dans les Mentions Légales.
La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance de La Cabine Sablaise dans l’exécution de ses obligations contractuelles et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.
Lorsque La Cabine Sablaise constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, il s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre les Services propre à l’usage attendu dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
Article 18.2. Compétence juridictionnelle
A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site par les Utilisateurs, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir :
– soit la juridiction du lieu du siège social de La Cabine Sablaise ;
– soit celle du lieu de résidence de l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
– soit toute juridiction applicable en vertu de la Loi.
Dernière mise à jour le 30 janvier 2021.