Il est admis que les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables à la présente Politique de Confidentialité, et que les termes qui y sont utilisés doivent être compris en fonction des définitions précisées dans l’article 1 des CGU de La Cabine Sablaise.

La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par La Cabine Sablaise dans le cadre de ses activités commerciales à distance sont réalisés conformément aux règles en vigueur dans l’Union Européenne (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous la responsabilité de M. Mario Guégan-Palvadeau, désigné dans les Mentions Légales.

La collecte des données effectuée sur ou via le Site se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par La Cabine Sablaise, qui s’engage à prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.

La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :

 – permettre à La Cabine Sablaise de mieux connaître son audience pour optimiser la gestion de ses relations avec ses Utilisateurs, via l’analyse et la mesure de l’audience du Site, ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales et de statistiques sur la publicité éventuelle ;

– assurer l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut inclure la consultation, les échanges écrits, la prise de contacts, la réalisation des Services, les notifications, invitations, sollicitations et communications diverses de La Cabine Sablaise. Il est également possible à l’avenir que cette finalité inclue notamment la souscription et/ou l’inscription (comptes personnels, webinaires, événements, etc.), la publication d’avis et commentaires, l’exécution des commandes, le téléchargement et l’archivage de contenus spécifiques, la gestion des comptes personnels et des Données.

– permettre à La Cabine Sablaise d’envoyer aux Utilisateurs des lettres d’actualités (visant notamment à les informer sur l’utilisation et l’évolution du Site, les prochaines sorties de Produits et de Services, les conseils spécifiques de La Cabine Sablaise, etc.) ; la prospection et/ou l’envoi d’informations (newsletters), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;

– permettre à La Cabine Sablaise d’envoyer aux Utilisateurs des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées sur le Site, et d’améliorer tant le Site que ses offres commerciales ; sont comprises dans cette finalité, la gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ; sont également comprises l’éventuelle participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

– assurer la bonne exécution de ses obligations à l’égard des Utilisateurs par La Cabine Sablaise, via des Services et Produits divers qui impliquent par nature de fournir volontairement des informations à caractère personnel, ce qui peut comprendre : identifier les personnes utilisant le Site pour commander les Produits et/ou Services ; effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ; permettre la bonne exécution des paiements, mais également la prévention et la lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ; gérer les impayés et les contentieux ; traiter les questions et les éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à l’article 6 du RGPD, La Cabine Sablaise peut parfaitement procéder à la collecte et au traitement des données, pour exécuter ses obligations dans le cadre de l’achat de ses Produits et Services conformément à ses CGU, ainsi que pour protéger ses intérêts légitimes.  

Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès.

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, La Cabine Sablaise s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les Utilisateurs.

Article 4.1. Bandeau informatif et consentement relatif aux cookies

Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site rappelle aux Utilisateurs le dépôt de cookies strictement nécessaires, et la collecte de certaines informations en résultant.

Les cookies déposés sont nécessaires à l’exploitation optimale du Site par La Cabine Sablaise, du point de vue de la connaissance de son audience et de la prise de contact, conformément à l’article 3 de la présente, et sont supprimés au bout de quatorze (14) mois ; le contenu de la collecte est explicité dans l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.

Les Utilisateurs peuvent également prendre connaissance de l’ensemble des conditions de la collecte en consultant la présente Politique de Confidentialité.

Article 4.2. Consentement explicite pour utiliser les fonctionnalités du Site (optin)

Le consentement des Utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par une signature physique ou numérique, et/ou le remplissage d’une case à cocher et/ou tout autre moyen de récolter le consentement, entendu comme la manifestation d’une volonté claire et dénuée d’ambiguïté (optin), notamment dans les cas suivants : contacter La Cabine Sablaise en utilisant un ou des formulaire(s) de contact en ligne, pour souscrire à des Services et passer des commandes de Produits, recevoir des notifications (Push ou autres), ou utiliser les fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (réponse aux sondages, inscription à des événements en ligne ou non – ateliers, webinaire, masterclass, formations, etc.).

Dans tous les cas, La Cabine Sablaise laisse aux Utilisateurs la possibilité effective de retirer leur consentement aux traitements actuels et/ou futurs, par tous moyens adéquats, tels que notamment : «optout» et désabonnement dans les courriels, demande écrite formelle, etc.

L’ensemble des conditions d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles sont définies dans l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

Article 5.1. Données collectées via des cookies

Les données collectées et éventuellement traitées par La Cabine Sablaise du fait des cookies sont régies par l’article 6 des présentes (Politique des Cookies).

Article 5.2. Données collectées qui sont renseignées explicitement par les Utilisateurs

Le contenu du traitement de données effectué via le Site en cas d’utilisation de ses fonctionnalités et/ou des Services varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes :

État civil et données de contact :

– Adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone (facultatif) ;

– Informations diverses concernant la vie personnelle et/ou professionnelle dans les éventuels sondages effectués par La Cabine Sablaise ;

– Le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire de contact et/ou de la messagerie instantanée ;

– Les commentaires éventuellement laissés par les Utilisateurs sur le Site.

Données de facturation et relation commerciale (hors ligne) :

– Adresses de facturation (courriel et postal) et de livraison ;

– Coordonnées bancaires pour réaliser les paiements et le prélèvement des commissions, via le prestataire tiers de paiement ;

– Données et pièces justificatives complémentaires lorsque La Cabine Sablaise procède à une vérification de sécurité légitime exigeant de les fournir.

Article 5.3. Défaillances des Utilisateurs dans le remplissage des données demandées

Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon l’utilisation du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant, ou dans le(s) document(s) concerné(s).

Les Utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de La Cabine Sablaise en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.

De même, les Utilisateurs admettent que leur défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à La Cabine Sablaise de refuser, suspendre ou cesser tout Service et/ou commande de Produit éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

En vertu de son pouvoir de modération et de contrôle sur l’ensemble des activités du Site, La Cabine Sablaise se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles concernant les données renseignées par les Utilisateurs, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires. 

L’utilisation opérationnelle du Site rend nécessaire l’utilisation de cookies ou de technologies similaires de tracking (suivi/traçage) informatique, implantés sur le terminal des Utilisateurs, et qui donnent accès à La Cabine Sablaise à des informations de différentes catégories.

– Utilité des cookies :

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre les habitudes d’utilisation, le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.

– Acceptation des cookies et qualité de la navigation :

Les Utilisateurs admettent devoir consulter et vérifier les paramètres de confidentialité de leur propre navigateur internet (qui les stocke et les gère), s’ils refusent l’utilisation de ces cookies.

La Cabine Sablaise tient à informer ses Utilisateurs sur le fait qu’aucun des cookies utilisés sur le Site ne représente d’aucune manière un potentiel risque de sécurité informatique, et leur recommande une configuration personnelle (de la part des Utilisateurs) acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.   

– Contenus accessibles via l’utilisation des cookies :

Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant d’identifier les Utilisateurs, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées. 

Les cookies donnent accès à La Cabine Sablaise à des informations standards (heure de navigation, lieu approximatif, etc.) au sujet des Utilisateurs. Les Utilisateurs comprennent que leur adresse IP est collectée par Google Analytics (sans toutefois faire apparaître les deux derniers caractères), et n’est en tout état de cause pas lisible par La Cabine Sablaise, car elle reste non divulguée par Google Analytics pour des raisons de confidentialité, et ne peut donc pas s’en servir en tant que telle.

– Liste exacte des cookies utilisés par La Cabine Sablaise :

Cookies impératifs pour le fonctionnement du site en cas d’utilisation de fonctions spéciales :

Facebook Messenger pour pouvoir communiquer plus rapidement avec La Cabine Sablaise.

Cookies impératifs pour le fonctionnement du site dans tous les cas :

Google Analytics pour mesurer l’audience de façon classique.

  ° Cookies spécifiques de Google Analytics

Lors de la navigation sur le site, La Cabine Sablaise collecte par défaut uniquement les données permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un GoogleAnalytics basique, concernant les interactions possibles entre les Utilisateurs et le Site :

– Nombres de pages vues ;

– Origines du trafic ;

– Dates et heures ;

– Lieux de visite (géolocalisation pas plus précise que la ville) ;

– Durée des visites.

Aucune de ces données, traitées isolément ou ensemble, ne peuvent permettre d’identifier une personne, et sont toutes à ce titre, considérées comme des données anonymes ou anonymisées.

Les Utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les divers sites appartenant à La Cabine Sablaise, ainsi que ceux des éventuels prestataires tiers et/ou partenaires et/ou sous-traitants de La Cabine Sablaise).

En particulier, si les Utilisateurs connectent leur compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra communiquer à La Cabine Sablaise leurs informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont la divulgation aura été ainsi autorisée.

Les Utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à La Cabine Sablaise, ainsi qu’aux sites tiers concernés, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité, notamment dans son article 9.

Toutefois, les Utilisateurs restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec les sites et réseaux précités qui éditent leur propre Politique de Confidentialité (ou Politique de Confidentialité, ou tout autre nom équivalent) concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).

En aucun cas La Cabine Sablaise ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des Utilisateurs ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement des traitements de données dont il assume la charge.

La Cabine Sablaise exclue toute responsabilité du fait de l’utilisation par les Utilisateurs des fichiers et documents échangés entre ces derniers et de tous dommages qui pourraient en résulter (notamment perte, détournement, destruction, etc.).

Article 8.1. Obligations générales de sécurité

La Cabine Sablaise s’engage à prendre toute précaution nécessaire et/ou utile pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux et des appareils utilisés, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général.

Les mesures de sécurité sont adaptées au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles des Utilisateurs.

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site, à l’exception du ou des autre(s) site(s) de La Cabine Sablaise, n’est pas placée sous le contrôle de cette dernière, qui décline toute responsabilité quant aux dits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient (les conditions de sécurité informatique relatives au Site en général sont détaillées dans les CGU de La Cabine Sablaise).  

Article 8.2. Mesures de sécurité

– Sécurité informatique assurée par La Cabine Sablaise :

La Cabine Sablaise met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès aux données et en sécurisant leurs communications éventuelles.

  ° Mise en place de protections pour les appareils professionnels (politique de mot de passe, antivirus, etc.).

  ° Sauvegardes régulières afin de permettre à La Cabine Sablaise d’assurer une remise en état du Site en cas de problème affectant sa sécurité, son intégrité, ou son existence.

– Sécurité informatique assurée par WordPress :

  ° Encodage des données transitant entre le serveur et l’Utilisateur.

  ° Encodage du code et des cookies.

  ° Journalisation des logs et des évènements.

  ° Cryptage par protocole HTTPS sur toutes les pages du site.

Article 8.3. Obligations d’information en cas de failles de sécurité

La Cabine Sablaise s’engage à la plus grande transparence dans sa communication relative à la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs.

Dans le cas où La Cabine Sablaise prendrait éventuellement connaissance d’un accès non autorisé ou illégal aux données personnelles de ses Utilisateurs, et notamment si cet accès entraîne des conséquences sur la réalisation de risques de sécurité, La Cabine Sablaise s’engage à :

Notifier l’incident aux Utilisateurs dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;

Examiner les causes de l’incident ;

Prendre toutes mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas le fait pour La Cabine Sablaise de s’engager à informer promptement ses Utilisateurs dans ces cas spécifiques ne peut être assimilé à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 9.1. Communications autorisées

La Cabine Sablaise ne communique les données à caractère personnel confidentielles collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime des personnes mentionnées ci-dessous :

– Le personnel salarié éventuel de La Cabine Sablaise (stagiaires compris);

– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part;

– La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité, de l’administratif, et/ou des aspects juridiques de l’entreprise de La Cabine Sablaise, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;   

– Les partenaires commerciaux éventuels de La Cabine Sablaise, sous réserve de recueillir le consentement explicite de l’Utilisateur et du respect de ses obligations en la matière ;

– Les éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement des commandes impliquant ces derniers, qui n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui les lie à La Cabine Sablaise, et sous réserve du respect des obligations contractuelles les liant à La Cabine Sablaise.

– Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités publiques, réglementaires ou judiciaires, etc.) ; en cas de livraison de Produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.

– Les éventuels cessionnaires en cas de participation de La Cabine Sablaise à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, sous réserve de garantir le même niveau de protection et de confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, qui seront informés avant ledit transfert ou la soumission à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans ces cas de communication de vos données personnelles à un tiers, La Cabine Sablaise assure que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques ou équivalentes aux siennes.

Dans ces cas, La Cabine Sablaise s’engage à garantir que les tiers concernés présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Article 9.2. Données recueillies pour publier les témoignages (utilisateurs et clients)

La Cabine Sablaise s’engage à recueillir les éventuels témoignages laissés par les Utilisateurs et clients, conformément aux stipulations des CGU. Notamment, les Utilisateurs peuvent choisir de laisser leur témoignage de façon anonyme ou non (en précisant leur nom et/ou prénom, ainsi que leur photographie éventuelle).

Dans le cas du recueil de témoignages non anonymes, ces derniers seront invités à signer une autorisation de droit à l’image explicite et écrite, afin d’assurer à ce dernier le respect de ses droits et sa faculté de retirer son consentement s’il souhaite faire retirer son témoignage du Site et révoquer ladite autorisation.

Article 9.3. Transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne

En vertu de la réglementation applicable aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, La Cabine Sablaise s’engage à ne transférer, le cas échéant, des données personnelles collectées, que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent (pour les transferts vers les États-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement).

La Cabine Sablaise s’engage à s’abstenir de transférer les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, à moins d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

L’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de La Cabine Sablaise, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à La Cabine Sablaise de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics), sans que cette dernière n’ait d’emprise sur ce transfert. L’Utilisateur accepte cette condition et peut consulter l’article 6 des présentes pour en savoir plus.

Article 10.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs

Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties, et tant qu’elles servent la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement et pour laquelle elles continuent d’être traitées, et tant que cette finalité perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’Utilisateur concerné.

Les délais de conservation indiqués démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la dernière interaction entre les Parties, matérialisée par une manifestation non équivoque de la part de l’Utilisateur de sa volonté d’interagir avec La Cabine Sablaise.

Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression).

Une fois les délais de conservation dépassés, le consentement peut dans certains cas être renouvelé par l’Utilisateur. A défaut, les données concernées seront anonymisées et conservées à des fins statistiques ou de preuve des activités commerciales de La Cabine Sablaise.

Par conséquent, les Utilisateurs admettent que la suppression éventuelle de leur compte sur le Site peut avoir pour effet la purge immédiate de leurs données contenues dans leur profil, à l’exclusion des données contractuelles et de commandes destinées à l’archivage par La Cabine Sablaise.

Article 10.2. Délais de conservation applicables aux différentes données

La conservation des données stockées est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de La Cabine Sablaise.    

Les délais sont fixés à :

– quatorze (14) mois concernant les cookies, et les données de connexion et de mesure d’audience (notamment, les cookies de Google Analytics sont programmés pour être automatiquement supprimés après ce délai) ; la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

– au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;

Ce délai de trois années court à compter du dernier contact actif pour les Utilisateurs, et à compter de la fin de leur abonnement ou de la délivrance parfaite pour les commandes de Produits.

La Cabine Sablaise s’engage, avant la fin de ce délai à renouveler le consentement des Utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout). Elle s’engage également à cesser ces envois sur simple demande des Utilisateurs, dans les conditions de l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

Plus précisément, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site ou n’a pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, ce dernier pourra recevoir un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données pourront être supprimées des bases de données de La Cabine Sablaise.

Article 10.3. Archive des données

Passé les délais précités dans l’article 10.2, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique distinct, à des fins de preuve et en accès strictement limité, sauf en cas de procédure de demande d’effacement formelle des données personnelles collectées, susceptible d’engendrer la suppression définitive desdites données lorsque la Loi le prévoit.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Dans ce cas, les Utilisateurs admettent que leurs données personnelles peuvent être purgées du système informatique de La Cabine Sablaise sans possibilité de récupération.

Article 11.1. Contenus des droits des personnes

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition et/ou d’effacement des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment par courriel sur l’adresse suivante : legal@lacabinesablaise.com , ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).

Les Utilisateurs disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de La Cabine Sablaise, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le consentement au traitement peut être retiré sans porter atteinte à la licéité de ce traitement, fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les Utilisateurs peuvent également définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils souhaitent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. 

Les Utilisateurs peuvent toujours introduire une réclamation auprès de la CNIL, si les réponses de La Cabine Sablaise leur paraissent insatisfaisantes.

Article 11.2. Exercice des droits des personnes

La Cabine Sablaise s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse suivante : legal@lacabinesablaise.com et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, La Cabine Sablaise peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira aprèstraitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage. 

Les Utilisateurs admettent sans réserve qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression peut empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles ainsi que la jouissance des Services, du fait de la nécessité de ces données pour utiliser le Site, en partie ou dans son ensemble. Par conséquent,si ces droits sont exercés au moment de la commande de Produits ou Services, ladite commande ne pourra être effectuée.

De convention expresse entre les Parties, la présente Politique de Confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français, y compris en matière de transposition du droit européen (le RGPD) en droit français.

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs et des clients, et à la présente Politique de Confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront de principe soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.

L’Utilisateur ne résidant pas en France est informé qu’il peut également saisir une juridiction de l’État Membre de l’Union Européenne dans lequel il a sa résidence principale.

La compétence est ensuite déterminée selon les règles applicables au cas d’espèce, à savoir :

– soit la juridiction du lieu du siège social de La Cabine Sablaise, en particulier concernant les litiges impliquant des Utilisateurs et clients agissants strictement sous le statut de commerçant professionnel ;

– soit la juridiction du lieu de résidence de l’Utilisateur/client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;

– soit toute juridiction applicable en vertu du droit en vigueur.